En 2022, les recettes de la branche maladie de la Sécurité Sociale proviennent de 11,3 millions de cotisants. Les caisses primaires d’assurance maladie de la Sécurité Nociale ont décaissé 221,6 milliards d’euros nets qui se répartissent à 43 % dans la médecine de ville, 40 % les établissements de santé (hôpitaux, dispensaires…), les, 17 % restants se répartissent dans d’autres domaines, dont les charges de fonctionnement, l’aide médicale d’état ou les fonds d’intervention régionales. Ces chiffres sont en provenance directe du gouvernement (consultables sur https://www.securite-sociale.fr/files/live/sites/SSFR/files/medias/DSS/2023/Chiffres%20cles%20de%20la%20DSS%202022.pdf)
En zoomant, notamment au regard du récent débat sur le budget de la sécurité sociale mêlé bien opportunément à celui sur l’immigration (on se demande en quoi ils sont liés), on se rend compte que l’Aide Médicale d’Etat, que la candidate RN aux dernières élections présidentielles considérait comme “injuste à l’égard d’un tiers des Français qui n’arrive pas à se soigner” (source : BFMTV-RMC interview face à Jean-Jacques Bourdin, 12 Janvier 2022)” coûte entre 0,7 et 1 milliard d’euro au budget de l’état (source : institut Montaigne) et concerne moins de 400.000 personnes en France.
C’est au Dr Mathilde Chouquet, établie à Rennes en Ille-et-Vilaine et vice-présidente de l’association ReAGJIR (Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants) que j’ai demandé des éclaircissements sur cette mesure, après que l’association ait communiqué sur le remplacement de l’AME par l’AMU, qu’elle considère telle “la perte d’un le moyen donné aux professionnels de santé de poursuivre leur devoir déontologique: prendre soin de tous, sans distinction”.
La structure est particulièrement sensibilisée à la question de l’AME. En effet, dans le désert médical qui commence à s’étendre dans toutes les régions de France, les jeunes médecins sont ceux qui prennent en charge, en premier, les personnes dans les plus grandes souffrances. Y compris, donc, ces “sans-papiers” comme on les nomme pudiquement, mais qui ont néanmoins eu maille à partir avec les paperasses des CPAM pour bénéficier de cette aide.
“Contrairement au fantasme largement répandu” commence la vice-présidente “le bénéfice de cette aide médicale d’état n’est ni automatique, ni systématique. Moins de 50 % des patients qui pourraient bénéficier de cette aide en font la demande; pour de multiples raisons, qu’il s’agisse de méconnaissance ou de difficultés linguistiques.”
Il faut dire que les conditions d’octroi de cette aide sont particulièrement exigeantes :
- Ne disposer d’aucun titre de séjour régulier en France
- Percevoir moins de 800 € par mois (sauf pour les mineurs)
- Ne pas avoir être demandeur d’asile (un autre dispositif existe dans ce cas)
- Renouveler chaque année la demande d’AME, qui peut être refusée
- Nécessiter des soins qui ne font pas partie de la liste établie par l’Article R251-3 du Code de l’action sociale et des familles.
En d’autres termes … être en bonne santé au moment de la demande !
“Souvent” poursuit le médecin “les personnes exilées ne sont pas en excellente santé eu égard à leur parcours. Les pathologies les plus courantes sont des psychotraumatismes liés d’une part au parcours migratoire, d’autre part à ce qui au vécu qui a donné naissance à ce parcours. Sur l’ensemble de la population migrant dans notre pays, ce sont environ 10 % qui le font pour des motifs médicaux. Et sur ce – faible – pourcentage, seuls 66 % bénéficient de l’aide médicale d’état. »
L’étude de l’IRDES de décembre 2023 (https://www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/284-une-analyse-des-consommations-de-soins-de-ville-des-personnes-couvertes-par-l-aide-medicale-de-l-etat.pdf) est particulièrement révélatrice d’une situation dans laquelle les malades dépositaires de cette aide ne sont pas de surconsommateurs de soins ni de médicaments. La fameuse “Carte vitale qui fait le tour du foyer SONACOTRA” est purement et simplement un mensonge. En 2018, le bénéficiaire de l’AME a “coûté” en moyenne 1.138,8 € là où le bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire non contributive (CSS-NC) a fait dépenser 1.219,1 € au budget de la France. Soit un total, pour l’année 2022, d’environ 1.2 Milliards d’Euros, sur un budget, rappelons-le, de 221,6 milliards d’euros. C’est donc environ 0,5 % du budget de la sécurité sociale universelle qui est consacrée à celles et ceux qui, après avoir fui guerres, famines, persécutions et tortures sont venus trouver refuge en France.
“Le passage d’une aide médicale d’état à une aide médicale d’urgence restreindra les possibilités à ces patients de bénéficier d’un suivi médical absolument nécessaire à la mise sur pied d’une démarche de santé globale”. D’autant que rien dans le projet de loi ne prévoit que les consultations de médecine générale ne soient couvertes. “C’est un service minimum de santé qui est mis en place, foulant du pied le principe égalitaire d’accès aux soins et cantonnant celles et ceux qui n’ont pas ce bénéfice aux urgences des hôpitaux, déjà saturées” poursuit le Dr Mathilde Chouquet.
Dit plus simplement, les consultations pour des pathologies bénignes ne seront plus prises en charge, ce sont donc autant de foyers d’infections qui vont s’installer dans les conditions de salubrité déjà déplorables qui font le lit des personnes exilées en France.
“Le message passé est fortement négatif” poursuit le Docteur “Pour les gens pauvres même Français qui pourraient eux aussi se voir, à terme, embarqués dans la lame de fond que constituerait ce passage de l’AME à l’AMU.”
Que faire alors ? D’abord, ne pas céder aux sirènes des économies faciles, car c’est de cela qu’il s’agit. Ensuite, contacter nos députés pour leur rappeler les principes de Léon Blum et de 1936 puis ceux du Conseil national de la Résistance de créer un pays fait de solidarités et de bienveillance, pour toutes et tous.
Vous avez dit médecine à deux vitesses ?
