Il semble que le principe du consentement libre et clair ne soit pas connu de certains avocats. Maîtres Karim Laouadi et Merabi Murgulia, défenseurs d’un violeur aujourd’hui condamnés, s’étonnent du jugement qui frappe leur client.
En 2014 puis en 2017, Babacar, âgé aujourd’hui de 36 ans a, par deux fois, eu des relations sexuelles avec des femmes pendant qu’elles dormaient. Ces femmes étaient, à chaque fois, sous l’emprise de l’alcool et de drogue, selon nos confrères du journal Le Parisien.
Passons sur le fait que l’une des deux victimes était mineure au moment des faits, le juge l’a sans doute pris en compte dans l’appréciation du crime.
Le consentement est défini dans le dictionnaire comme l’ “action de donner son accord à une action ou à un projet.” Juridiquement parlant, “le consentement à un acte sexuel est le fait, pour deux personnes, d’accepter de manière non-équivoque d’avoir un rapport sexuel ensemble.”
Surprise des avocats
Les avocats de ce criminel s’étonnent, dans les colonnes du Parisien : “Notre client continue de clamer son innocence” ont-ils réagi ”Comme trop souvent, en matière d’infractions sexuelles, la seule parole des plaignantes suffit pour condamner un homme à huit ans de prison.”
A croire qu’ils n’ont pas conscience de ce qu’est l’état de sommeil.
Le Centre d’investigation et de recherche sur le sommeil de Lausanne (Suisse) explique avec clarté (https://www.chuv.ch/fr/sommeil/cirs-home/recherche/reves-et-conscience) : “Toutes les nuits, quand nous nous endormons, notre conscience subit des changements remarquables. (…) A d’autres moments de la nuit, la conscience peut totalement disparaître, typiquement, mais non exclusivement en sommeil profond en début de nuit.”
En des termes plus adaptés à la justice, lorsqu’on s’endort, on déconnecte le cerveau du monde extérieur et on le connecte avec son monde intérieur.
On ne peut donc pas, lorsque l’on dort, avoir un comportement d’accord ou d’acceptation de quoi que ce soit. C’est la raison, par exemple, qui fait qu’on doit être éveillé pour signer un chèque de paiement des émoluments dus à un avocat.
L’accusé reconnaît les relations sexuelles
En outre dans cette histoire l’accusé reconnaît les relations sexuelles. Il est qualifié, par nos confrères du Parisien d’“habitué des soirées branchées de la capitale, consommateur régulier de cocaïne.”
Nous sommes donc, ici, face à un accusé qui prend de la drogue, qui a des relations sexuelles avec des femmes alcoolisées et droguées. Et qui dorment.
Les faits sont là, cet homme a profité d’un état de faiblesse de ces femmes pour avoir des relations sexuelles avec elles. Il les a forcées à ces relations sexuelles pendant qu’elles étaient endormies.
Il les a violées.
Les viols en soirée
Le Collectif Féministe Contre le Viol, représenté par Maître Rongier, déclarait à la sortie du Tribunal : “Le viol en soirée dans un contexte alcoolisé, souvent minimisé, a été reconnu et sanctionné à la hauteur de la gravité des faits. C’est une avancée dans la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.”
L’association s’est portée partie civile dans ce procès.
Il est une évidence à rappeler : le fait qu’une personne consomme de la drogue, de l’alcool en toute conscience et en toute lucidité n’autorise pas de fait encore moins implicitement de rapport sexuel. Au contraire, l’humanité et l’empathie naturelle de l’être humain devraient faire en sorte que le comportement (masculin comme féminin) par défaut, soit alors protecteur et secourant.
Peine légère
La peine qu’il reçoit en réparation de son crime est bien légère. Ce sont huit années de prison auxquelles le violeur est condamné, là où les textes condamnent à quinze années d’emprisonnement les violeurs.
Les attendus de ce procès ne sont pas encore disponibles, mais il est certain que les circonstances auront été jugées atténuantes eut égard au crime commis. A commencer par le fait que ces femmes avaient absorbé alcool ou drogue, consciemment, avant d’être violées. Sans doute aussi le fait qu’il n’ait pas été fait usage de violence ou de menace a-t’il pu influencer cette procédure de jugement.
Dans tous les cas, les deux victimes devront se contenter d’une demi-mesure dans la réparation du crime qu’elles ont subi.
Les commentaires des avocats de l’accusé ne viendront pas alléger cette douleur.